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Mentions légales


Informations générales

Le présent site web est édité par Aurea Prima, société par actions simplifiée (SAS), au capital de 10 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 909 476 053, dont le siège social est situé au 11 bd du Général Koenig, 92000 Neuilly-sur-Seine. Aurea Prima exerce sous le code NAF/APE 6619B (Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a.).

Directeur de la publication

Davor SIMAC, président.

Adresse e-mail de contact

promis-on-repond@aurea-prima.fr

Hébergement du site

Le site web de la société Aurea Prima "https://aurea-prima.fr" est hébergé par OVH , dont le siège social est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

Informations réglementaires

Aurea Prima est Conseiller en Investissements Financiers (CIF), inscrit à l’ORIAS sous le n° 22 002 825. Pour ses activités menées sous le statut de Conseiller en Investissement Financier, la société est soumise au contrôle de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF): 17 place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02.

Conformément à ses obligations réglementaires, Aurea Prima est membre de l’association professionnelle  ANACOFI-CIF sous le numéro E010082. 

Aurea Prima dispose d’une couverture en Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) suffisante couvrant ses activités règlementées. Cette couverture est notamment conforme aux exigences du Code monétaire et financier et du Code des assurances. Cette couverture (n° de police : 114 240 090) est souscrite auprès de MMA IARD Assurances Mutuelles / MMA IARD, sise au 14 bd Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9.

Relation avec les fournisseurs

Il est à noter qu’Aurea Prima:

- Ne détient aucune participation directe ou indirecte significative, ou supérieure, ou égale à 10 % des droits de vote ou du capital d’un prestataire de service d’investissement ou d’une entreprise d’investissement partenaire. Inversement aucun prestataire de service d’investissement ou entreprise d’investissement partenaire ne détient de participation directe ou indirecte, significative ou égale ou supérieure à 10% des droits de vote d’Aurea Prima ; 

- Ne détient aucune participation directe ou indirecte égale ou supérieure à 10 % des droits de vote ou du capital d’un organisme d’assurance. Inversement aucune entreprise d’assurance ne détient de participation directe ou indirecte, égale ou supérieure à 10% des droits de vote d’Aurea Prima ;

- Ne détient aucune participation directe ou indirecte égale ou supérieure à 10 % des droits de vote ou du capital d’un organisme bancaire. Inversement aucun organisme bancaire ou de paiement ne détient de participation directe ou indirecte, égale ou supérieure à 10% des droits de vote d’Aurea Prima.

La liste des fournisseurs avec lesquels nous travaillons est à votre disposition sur demande.

Données personnelles

Aurea Prima peut recueillir des informations sur son formulaire de contact ou par email. Ces informations sont enregistrées dans un fichier informatisé par Aurea Prima, pour le bon déroulement de ses missions de conseiller en investissements financiers, ou pour l'application de la réglementation en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, à la lutte contre les fraudes et à la réalisation d'études statistiques. 


Elles sont conservées pendant 5 (cinq) ans à compter de la fin du contrat ou en cas de non-souscription. Ces données sont destinées à Aurea Prima, ses salariés ou collaborateurs habilités à recueillir ou à traiter les données des clients, ses partenaires ainsi que les autorités de tutelle ou les associations représentatives (Autorité des Marchés Financiers, ANACOFI-CIF). Les données peuvent également être transmises s´il y a lieu, à toutes personnes intervenant au contrat tels qu´avocats, experts, auxiliaires de justice et officiers ministériels, curateurs, tuteurs, enquêteurs, professionnels de santé, médecins-conseils, aux organismes sociaux. Des informations vous concernant peuvent également être transmises à toutes personnes intéressées au contrat (souscripteur, adhérent et bénéficiaire du contrat).


Conformément à la loi « Informatique et Libertés », la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 et 2018 et au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, vous pouvez exercer votre droit d'accès, d’opposition, de rectification, de suppression et de portabilité des données vous concernant, en vous adressant par écrit au représentant et DPO d’Aurea Prima aux coordonnées suivantes: Service Traitement des Données Clients : donnees@aurea-prima.fr


Vous pouvez également introduire une réclamation au sujet du traitement de vos données personnelles auprès de la CNIL :

-        sur le site de la CNIL en remplissant un formulaire de plainte en ligne ; 

-        par courrier postal en écrivant à : CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07

 

Nous vous informons de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici : https://conso.bloctel.fr/

Propriété intellectuelle

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Le respect de vos droits - Traitement de vos réclamations

(Article 325-23 du RGAMF et Instruction AMF n° 2012-07 du 13/07/2012 - MAJ 24/04/2013, 20/11/2013 et 17/10/2014 et 12/12/2016 avec effet au 01/05/2017)

En cas de réclamation, votre conseiller fera les meilleurs efforts pour vous apporter les explications nécessaires et rechercher en premier lieu un arrangement amiable. 

En toute hypothèse, vous pouvez adresser directement toute réclamation : 

-        Par courrier à l’adresse suivante : Aurea Prima, 11 bd du Général Koenig, 92200 Neuilly-sur-Seine 

-        Ou par email à l’adresse suivante : promis-on-repond@aurea-prima.fr.

Aurea Prima s’engage, à compter de la date de réception de votre réclamation, à en accuser réception dans un délai de 10 (dix) jours (sauf si une réponse vous a déjà été apportée dans ce délai) et à y apporter une réponse dans un délai maximal de 2 (deux) mois, sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées. 

Si ces voies de recours internes n’aboutissaient pas aux résultats escomptés ou si vous étiez insatisfaits du traitement effectué, vous avez la possibilité de faire appel aux médiateurs suivants : 

-        Concernant une réclamation, en qualité de consommateur, portant sur instrument financier ou un conseil en investissement financiers : 

Médiateur CIF : Madame Marielle COHEN-BRANCHE

Médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers

17 Place de la Bourse, 75082 Paris cedex 02

(https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur-de-lamf/votre-dossier-de-mediation/vous-voulez-deposer-une-demande-de-mediation) ; 

-        Concernant une réclamation, en qualité de professionnel, quel que soit le type de prestation : 

Médiateur compétent litiges avec une entreprise

Médiateur de l’ANACOFI-CIF

92 rue d’Amsterdam, 75009 Paris.

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